Conseil Departemental De l'Accès Au Droit De La Charente : Permanences juridiques et Accès au Droit pour Tous

Adresse postale siège :

Tribunal de Grande Instance, Place Francis Louvel, BP 214, 16007 Angoulême cedex
Pour toutes informations concernant les lieux d’accès au droit sur le département, les actions du CDAD16 :

Secrétariat du CDAD : Contact au 09 63 58 71 61 du lundi au vendredi matin de 9h à 12h ou par e-mail :cdad.charente@orange.fr

Descriptif du CDAD16:

Vous désirez connaître vos droits, vos devoirs, savoir comment saisir la Justice, avoir recours à la médiation, à la conciliation…

Vous souhaitez simplement vous renseigner, obtenir un conseil ou être orienté dans vos démarches gratuitement et confidentiellement, le CDAD peut vous aider.

Le CDAD, c’est un groupement d’intérêt public qui rassemble sous la Présidence du Tribunal de Grande Instance d’Angoulême divers partenaires institutionnels que sont la Préfecture de la Charente, le Conseil Départemental, l’Association des Maires, le Barreau de l’Ordre des Avocats , la chambre départementale des Notaires, des Huissiers de Justice mais également des partenaires associatifs tels que le Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF16), France Victimes 16, l’Union Départemental des Associations Familiales (UDAF) et la Chambre des Commerce et de l’Industrie de la Charente et depuis le 4 décembre 2018 l'association des conciliateurs de la Charente.

Ce groupement met en œuvre diverses actions afin de faciliter l’accès au Droit des citoyens sur le territoire et notamment de ceux les plus en difficulté.

Les activités menées par le CDAD sont gratuites pour les usagers. Elles nécessitent un fort partenariat avec tous les acteurs institutionnels et associatifs du département œuvrant pour l’accès au droit.


Actualités du CDAD 16

La justice restaurative

Elle consiste à faire parler ensemble des victimes et des auteurs d'infractions sans pour autant qu'il s'agisse des
parties d’une même affaire.

Ce concept de justice restaurative (appelée parfois justice réparatrice) a pour but d’associer en complément de la réponse juridictionnelle
un auteur d’infraction pénale et une victime, selon des modalités diverses, en vue d’envisager ensemble les conséquences de l’acte, et le cas échéant, de trouver des solutions pour le dépasser, dans un objectif de rétablissement de la paix sociale.

L’association d’aide aux victimes France Victimes 16 et le
Service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Charente (SPIP16) sont en pratique en charge dans notre département de la mise en œuvre de cette action.

Une convention de mise en œuvre de ce nouvel outil de lutte contre la
récidive a  été signée le 13 février 2019 au Palais de Justice d’Angoulême entre M. Cyril Bousseron, Président
du TGI d’Angoulême, M.Jean-David Cavaillé, Procureur de la République près le dit TGI, M.Fabrice Simon, Directeur du SPIP de la Charente , Maître Véronique Munoz, Vice-présidente de France Victimes 16 et Madame Emilie Matignon, représentante de l’Institut Français de Justice Restaurative (IFJR).



Nouvelle permanence au PAD TGI

Une nouvelle permanence d'accès au droit au TGI vient compléter l'offre de service aux justiciables.

Depuis le début de l'année le Barreau de la Charente et le CDAD ont développé la mise en place d'une consultation gratuite d'avocat  tous les 2ème vendredi de chaque mois de 9h à 12h au Palais de Justice.


Cette offre se voit compléter  tous les 1er vendredi de chaque mois de 9h à 12h par la permanence gratuite également d'une Conciliatrice de Justice.

24 Mai 2019 2ème journée nationale de l'accès au droit

A cette occasion, le CDAD de la Charente  a signé avec la Communauté de Commune Lavalette Tude Dronne une convention de partenariat  concernant les quatre Maisons de Service Au Public (MSAP)dont elle est gestionnaire, Montmoreau St Cybard et son antenne de Villebois-Lavalette, Saint-Severin et Chalais.

Déjà partenaire historique de la MSAP de Confolens, le CDAD de la Charente a d'ores et déjà pris contact pour établir d'autres partenariats avec les MSAP de Mansle, Rouillac et Barbezieux ainsi qu'avec la Maison de l'habitant de Basseau à Angoulême.

Ce type de convention CDAD/MSAP est un pas de plus dans l'amélioration de l'accès au droit des charentais.


Une seconde opération ce 24 mai, consistant en deux interventions au sein du collège Romain Rolland de notre action "Droit et Collège" de nos partenaires  FRANCE VICTIMES 16 et le CIDE (Centre d'information des droits de l'enfant - association d'avocat au sein du Barreau de la Charente). Ces actions, menées par une juriste de l'aide aux victimes et un(e) avocat(e) au moyen d'un support audiovisuel créé par des élèves du Lycée de l'Image et du Son d'Angoulême, sont un moyen pratique et ludique d'informer les élèves sur les droits et devoirs et d'aborder des sujets sensibles pouvant les concerner directement. 

20 Novembre 2019:

30ème anniversaire de la Convention  Internationale des Droits de l'Enfant

https://www.angouleme.fr/evenements/ 

La  ville d'Angoulême et l'Association des Francas organisent à ,l’occasion du 30ème anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant, un grand rallye pour les enfants. Plusieurs ateliers se tiendront, de 14h à 17h, au sein d’une dizaine de sites différents. Le départ se fera à partir de l’hôtel de ville d’Angoulême, ou de Famili’Bulle (place du Champ de mars). C’est à partir de ces deux lieux que vous pourrez récupérer la carte du parcours.

Le Tribunal d'Angoulême participera à cette célébration en accueillant une étape du "rallye des droits de l'enfant" le mercredi 20 novembre entre 14h et 17h. A cette occasion l'exposition  "moi jeune citoyen sera installé dans une des salles d'audience et il sera également diffusé un court métrage réalisé par les élèves du LISA.