Conseil Departemental De l'Accès Au Droit De La Charente : Permanences juridiques et Accès au Droit pour Tous

Adresse postale siège :

Tribunal Judiciaire , Place Francis Louvel, BP 214, 16007 Angoulême cedex
Pour toutes informations concernant les lieux d’accès au droit sur le département, les actions du CDAD16 :

Secrétariat du CDAD : Contact au 09 63 58 71 61 du lundi au vendredi matin de 9h à 12h ou par e-mail :cdad.charente@orange.fr

Descriptif du CDAD16:

Vous désirez connaître vos droits, vos devoirs, savoir comment saisir la Justice, avoir recours à la médiation, à la conciliation…

Vous souhaitez simplement vous renseigner, obtenir un conseil ou être orienté dans vos démarches gratuitement et confidentiellement, le CDAD peut vous aider.

Le CDAD, c’est un groupement d’intérêt public qui rassemble sous la Présidence du Tribunal de Grande Instance d’Angoulême divers partenaires institutionnels que sont la Préfecture de la Charente, le Conseil Départemental, l’Association des Maires, le Barreau de l’Ordre des Avocats , la chambre départementale des Notaires, des Huissiers de Justice mais également des partenaires associatifs tels que le Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF16), France Victimes 16, l’Union Départemental des Associations Familiales (UDAF) et la Chambre des Commerce et de l’Industrie de la Charente et depuis le 4 décembre 2018 l'association des conciliateurs de la Charente.

Ce groupement met en œuvre diverses actions afin de faciliter l’accès au Droit des citoyens sur le territoire et notamment de ceux les plus en difficulté.

Les activités menées par le CDAD sont gratuites pour les usagers. Elles nécessitent un fort partenariat avec tous les acteurs institutionnels et associatifs du département œuvrant pour l’accès au droit.


Actualités du CDAD 16

La justice restaurative

Elle consiste à faire parler ensemble des victimes et des auteurs d'infractions sans pour autant qu'il s'agisse des
parties d’une même affaire.

Ce concept de justice restaurative (appelée parfois justice réparatrice) a pour but d’associer en complément de la réponse juridictionnelle
un auteur d’infraction pénale et une victime, selon des modalités diverses, en vue d’envisager ensemble les conséquences de l’acte, et le cas échéant, de trouver des solutions pour le dépasser, dans un objectif de rétablissement de la paix sociale.

L’association d’aide aux victimes France Victimes 16 et le
Service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Charente (SPIP16) sont en pratique en charge dans notre département de la mise en œuvre de cette action.

Une convention de mise en œuvre de ce nouvel outil de lutte contre la
récidive a  été signée le 13 février 2019 au Palais de Justice d’Angoulême entre M. Cyril Bousseron, Président
du TGI d’Angoulême, M.Jean-David Cavaillé, Procureur de la République près le dit TGI, M.Fabrice Simon, Directeur du SPIP de la Charente , Maître Véronique Munoz, Vice-présidente de France Victimes 16 et Madame Emilie Matignon, représentante de l’Institut Français de Justice Restaurative (IFJR).



Nouvelle permanence au PAD TGI

Une nouvelle permanence d'accès au droit au TGI vient compléter l'offre de service aux justiciables.

Depuis le début de l'année le Barreau de la Charente et le CDAD ont développé la mise en place d'une consultation gratuite d'avocat  tous les 2ème vendredi de chaque mois de 9h à 12h au Palais de Justice.


Cette offre se voit compléter  tous les 1er vendredi de chaque mois de 9h à 12h par la permanence gratuite également d'une Conciliatrice de Justice.

Conférence débat au tribunal judiciaire d'Angoulême - Festival international de la bande dessinée 2020

A l'occasion de la 47ème édition du festival
international de la bande dessinée d'Angoulême, la salle des pas perdus du tribunal a abrité l'exposition des planches des bandes dessinées "L'évasion" et "Vive la liberthet" de l'auteur Berthet One
pendant 3 jours. Une conférence dédicace a clôturé cet évènement, samedi 1er février.

11 ans après avoir remporté le concours Transmurailles, en 2009, qui récompense les dessins de personnes détenues concourant depuis toute la France, l'auteur Berthet One a exposé son œuvre au sein du tribunal d'Angoulême. Dessinateur, Berthet One a fondé, en 2013,
l'association Makadam qui développe des actions de prévention de la délinquance ou de réinsertion par l'art au sein d'établissements scolaires et d'établissements pénitentiaires notamment.

Samedi 1er février, environ 70 festivaliers ont participé à une conférence sur le thème de "La prison et après..." à laquelle participaient: Berthet One, ancien détenu ayant réussi son parcours de réinsertion grâce notamment au dessin, Stéphanie Jara,
juge de l'application des peines au tribunal d'Angoulême et Fabrice Simon, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente.
Introduit par Cyril Bousseron, Président du tribunal, le débat était animé par Jean David Cavaillé, Procureur de la République.

La question de la préparation à la sortie dans le cadre d'un parcours d'exécution de peine adapté aux problématiques de chaque personne détenue à fait l'objet de nombreux échanges tant cet objectif peut se montrer difficile à atteindre dans un contexte de surpopulation de certains établissements pénitentiaires. 

Berthet One a expliqué avoir pu bénéficier en prison de plusieurs dispositifs notamment scolaires et culturels qui l'ont aidé à rendre son temps d'incarcération utile et à préparer, au plus tôt, sa sortie. Les liens familiaux ont aussi été présentés comme un élément important pour prévenir la récidive pendant et après la peine. 


Les dispositifs visant à éviter les courtes peines de détention ainsi que ceux permettant le développement des aménagements de peine pour empêcher les sorties "sèches", sans accompagnement ni contrôle, ont également été présentés dont les principales
dispositions de la réforme du droit de la peine qui entreront en vigueur le 24 mars 2020.
Le public s'est montré très intéressé par ces thématiques aux enjeux sociaux et humains forts, il a posé de nombreuses questions aux intervenants qui, en raison de leurs parcours différents mais complémentaires, ont permis de bien percevoir l'intérêt
d'appréhender ces questions de manière pluridisciplinaire.

Berthet One s'est dit préoccupé par la nécessité d'inculquer aux enfants, dès leur plus jeune âge, les valeurs essentielles. Dans l'objectif de réconcilier certains jeunes avec "le respect du Monde" il a expliqué travailler sur un nouveau projet de BD qui aura pour objet les droits de l'Homme.
A l'issue de la conférence, l'auteur a tenu une séance de dédicaces de ses deux bandes dessinées :
L'évasion- tome 1 et L'évasion Tome 2- Vive la liberthet!