Les différents lieux d’accès au droit en Charente
Les consultations gratuites d'avocats sur le département de la Charente
Ces consultations, essentiellement sans rendez-vous, sont un premier contact avec un avocat(e) et constitue un premier degré de consultation (ils n’accomplissent aucun acte ni courrier). L’avocat(e) pourra vous conseiller, orienter dans la mesure où vous n’avez pas déjà un avocat en charge de votre affaire. Il n'y a pas de consultations durant le mois d'août et durant les vacances de fin d'année.
ANGOULÊME
Maison de la Justice et du Droit, Rue René PAJOT – la Grande Garenne – 16 000 Angoulême.
Pour renseignement sur les permanences Tel : 05 45 24 68 01
Consulter gratuitement un avocat les Mercredis de 14h à 17h
sur RDV : prise de RDV au 05 45 24 68 01
mjd-angouleme@justice.fr
Espace Franquin d’Angoulême, 1 ter boulevard Berthelot, 16000 Angoulême -
Pour renseignement sur les permanences Tel : 05 45 37 07 37
Tous les Lundis de 9h à 12h sans rendez-vous
Le PAD-TJ au Palais de Justice d’Angoulême, Place Francis Louvel 16 000 Angoulême
Pour tout renseignement sur les permanences Tel : 05 45 37 11 00 (pas de renseignement juridique par téléphone)
Le 2ème vendredi du mois de 9h à 12h sans rendez-vous
BARBEZIEUX
Centre Socio-Culturel, 3 rampe des Mobiles, 16 300 Barbezieux Saint Hilaire
Pour renseignement sur les permanences Tel 05 45 78 05 92
Le Premier Mardi du Mois de 9h30 à 12h30 sans rendez-vous
A partir de Septembre 2023 - ouverture d'une nouvelle permanence supplémentaire (POINT-JUSTICE AGRICOLE)dédiée aux agriculteurs, leurs familles et aux salariés du monde agricole
- les 3ème vendredi du mois de 9h30 à 12h sur RDV (prise de RDV au 05 45 78 05 92)
COGNAC
Couvent des Récollets, 53 Rue d'Angoulême, 16100 Cognac
Pour renseignement sur les permanences Tel 05 45 82 35 30
Le deuxième Samedi du mois de 9h à 12h sans rendez-vous
CONFOLENS
Point-Justice de Confolens, 2ème étage Mairie de Confolens, Place Henri Coursaget 16 500 Confolens
Pour renseignement sur les permanences Tel 05 45 84 94 56
Le Premier Vendredi du mois de 9h à 12h sans rendez-vous
A partir de septembre 2023 - ouverture d'une consultation gratuite d'avocat supplémentaire, sur RDV (POINT-JUSTICE AGRICOLE) réservée aux agriculteurs, leurs familles, et les salariés du monde agricole:
- les 3ème mercredi du mois de 9h30 à 12h sur RDV (à prendre par téléphone au 05 45 84 94 56 ou au 05 45 84 10 65)
SOYAUX
Maison de Justice et du Droit Annexe, 20 Bd Léon Blum 16 800 Soyaux
Pour renseignement sur les permanences Tel 09 63 58 71 61
Le deuxième Mercredi du mois de 16h à 19h sans RDV
RUFFEC
Espace France Services, 5 Bvd des Grands Rocs 16 700 Ruffec.
tel: 05 45 71 79 37
Consultation d'avocat les 3ème jeudi de chaque mois de 14h30 à 17h30 sans RDV
MONTMOREAU ST CYBARD
Espace France Services , 35 Avenue d'Aquitaine
16 190 MONTMOREAU ST CYBARD
Pour renseignement sur les permanences 05 45 24 08 79
Consultation d'avocat tous les 2ème Mardi du mois de 9h30 à 12h30 sans RDV
« Les Consultations juridiques gratuites assurées par les notaires dans les locaux de la chambre des notaires de la Charente :
Les premier et troisième mercredi après-midi de chaque mois sur rendez-vous de 14h30 à 16h30.
La chambre départementale des notaires de la Charente:
16, rue Prudent
BP 262 - 16000 Angoulême
Tél : 05 45 95 09 60 - Fax : 05 45 92 26 27
Outre ces consultations, la chambre des notaires fait également savoir que le conseil est gratuit dans les études notariales et que les Notaires dispensent ainsi de nombreuses consultations gratuites en étude. Vous pouvez donc aussi vous rapprocher de votre notaire. »
http://chambre-charente.notaires.fr/
Un Point d’Accès au Droit est un lieu au sein duquel vous pouvez trouver différents intervenants de l’accès au droit qui seront en mesure de vous renseigner, vous orienter ou même vous conseiller dans vos démarches juridiques selon les intervenants.
Point-justice "Maison de Justice et du Droit" d’Angoulême Rue René PAJOT – la Grande Garenne – 16 000 Angoulême.
Pour tous renseignements Tel : 05 45 24 68 01
Différentes permanences et intervenants, greffier, associatif, avocat, conciliateur de Justice, pour donner du renseignement, de l’information juridique voir du conseil ou de l’orientation, résolution de petits litiges et aider à certaines démarches.
Du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h (16h le vendredi) sans rendez-vous
Point-Justice "Maison de Justice et du Droit Annexe" de Soyaux, 20 Bd Léon Blum 16 800 Soyaux
Pour tous renseignements Tel 09 63 58 71 61
Différents intervenants, associatif, avocat, conciliateur de Justice, pour donner du renseignement, de l’information juridique voir du conseil ou de l’orientation, résolution de petits litiges et aider à certaines démarches.
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et l'après-midi du mercredi de 14h à 17h sur ou sans rendez-vous
Les POINT-JUSTICE en FRANCE SERVICES
Point-Justice de Confolens au sein de l' Espace France Services au 2ème étage de la Mairie de Confolens, Place Henri Coursaget 16 500 Confolens
Les RDV des intervenants "juridique" se déroulent au 2ème étage de la Mairie de Confolens, l'accueil de France services pour les démarches administratives se situe 1 rue Babaud Lacroze 16 500 Confolens.
Différents intervenants, administratif, associatif, avocat, conciliateur de Justice, pour donner du renseignement, de l’information juridique voir du conseil ou de l’orientation, résolution de petits litiges et aider à certaines démarches avec et sans rendez-vous.
horaire d'ouverture : Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30
Ouverture au public : Lundi au Jeudi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00
Pour tous renseignements et prise de RDV Tel 05 45 84 10 65
Point-Justice La Rochefoucauld: Au sein de l'espace France service de La Rochefoucauld, 1 rue de l'aumônerie16 110 La Rochefoucauld-en-Angoumois - tel 05 86 75 02 75.
Permanence une fois par mois d'une Juriste du CIDFF 16 (centre d'information des droits des femmes et des familles), différents domaines du droit, contacter le CIDFF au 05 45 92 34 02 pour plus d'information (voir la rubrique point-justice spécialisé plus bas)
Point-Justice Jarnac: Au sein de l'espace France Services de Jarnac, 16 rue Dogliani 16 200 JARNAC tel 05 86 19 00 30
Permanence une fois par mois d'une juriste du CIDFF 16, différents domaines du droit, pour plus d'information contacter le CIDFF16 au 05 45 92 34 02
Permanence d'un Conciliateur de Justice le mardi matin et après-midi et le mercredi matin.
Point-Justice VARS: Au sein de l'espace France Services de VARS, 25 rue de la gare 16 330 VARS tel 05 45 38 21 88
Permanence les 1er jeudi tous les deux mois de 14h à 16h30 d'une juriste du CIDFF 16, différents domaines du droit, pour plus d'information, contacter le CIDFF16 au 05 45 92 34 02.
Point-Justice Châteauneuf sur Charente: au sein de l'espace France Services de Châteauneuf sur Charente, 1 Rue Aristide BRIAND 16 120 Châteauneuf sur Charente - tel 05 86 30 29 22
Permanence d'un conciliateur de Justice le 4ème mardi après-midi, prise de RDV au 05 86 30 29 22.
Les Points-Justice, Points et Relais d’accès au droit spécialisés: La spécialisation de ces lieux tient soit aux matières traitées soit aux lieux.
Selon les matières : accessibles à tous les usagers rencontrant des problématiques dans ces matières juridiques.
Informations Droit des étrangers
Information et orientation dans le domaine du droit des étrangers (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et des demandeurs d’asile) , nationalité, également état civil des français nés hors de France, aide à la constitution de dossiers en lien avec la matière etc :
Au Point-Justice "MJD d’Angoulême" Rue René pajot les mardis de 14h à 17h et vendredis de 14h à 16h (05 45 24 68 01)
Et au Point-Justice "MJD Annexe de Soyaux" 20 bvd Léon Blum les matins de 9h à 12h (09 63 58 71 61)
France Victimes 16
France victimes 16 est une association conventionnée par le ministère de la justice qui propose une prise en charge, gratuite, globale et dans la durée de toutes personnes s'estimant victimes d'une infraction.
Informations juridiques, soutien psychologique, accompagnement social des victimes
Horaires : 9 – 12h30 et 13h30 -17h du lundi au vendredi.
accueil des victimes - Palais de justice, Place Francis Louvel,
16000 Angoulême tel : 0545371111
Siège social , 2 rue de beaulieu, 16000 Angoulême
Adresse mail :francevictimes16@gmail.com
http://www.france-victimes.fr/
Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles de la Charente (CIDFF 16)
Au siège social : 16 rue des Boissières 16 000 Angoulême - tel: 05 45 92 34 02
Renseignement du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Sur une des permanences délocalisées : à Barbezieux, Cognac, Confolens, Jarnac (Espace France services), La Rochefoucauld (espace France services) et Ruffec.
Permanence téléphonique d'information juridique les mardi et mercredi de 14h à 17h
site internet : http://www.infofemmes.com/v2/accueil.html
Accueil sur rendez-vous, information, accompagnement des femmes et des familles dans les domaines :
-
des violences à l'encontre des femmes,
-
de la médiation familiale,
-
de la vie familiale, de la parentalité,
-
de l'emploi et de la formation
-
d'un point d'écoute psychologique
-
de la validation des Acquis et de l'Expérience (Point Relais VAE)
-
De l'accompagnement (individuel et via des groupes de parole) de personnes veuves avec Dialogue & Solidarité
-
De l'accompagnement d'enfants orphelins (ateliers/groupes de parole enfants et ados)
-
de l'accès au droit (droit de la famille, droit du travail, logement consommation, lutte contre les discriminations, procédure...),
Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Charente (ADIL16)
Informations et conseils juridiques gratuits en matière de logement, accession, fiscalité, contrats d'assurances...
57 Rue Louis Pergaud 16 000 Angoulême tel 05 45 93 94 95
Du lundi au vendredi (fermé au public le mardi matin) de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
https://www.adil16.org/
Solidarité Paysans Poitou-Charentes
Solidarité Paysans est une association de paysans pour défendre les paysans fragilisés par l'évolution de la politique agricole.
Cette association s'est donnée comme mission fondamentale de lutter contre les exclusions économiques en agriculture et dans le monde rural ; de ce fait, elle contribue à maintenir un tissu rural vivant.
Elle a été créée en 1990 par des paysans du confolentais ayant pour but de défendre et d'accompagner les agriculteurs qui sont en difficulté.
Antenne de Charente : ZI Nord - Route de Paris - 16 700 RUFFEC
Tel : 05 45 31 54 32 / 06 87 04 07 54
solidarite-paysan16@wanadoo.fr
Spécialisation selon le lieu d’exercice des droits :
Point-Justice Camille Claudel
Informations et conseils juridiques (hors question sur hospitalisation d’office) par le biais de consultations gratuites d’avocat pour les patients de l’hôpital psychiatrique Camille Claudel
Hôpital psychiatrique Camille Claudel, consultation gratuite d’avocat uniquement pour les patients de l’établissement le 3ème jeudi matin du mois sur RDV
Point-Justice de la Maison d’arrêt d’Angoulême
Information, orientation, conseil juridique, aide aux démarches administratives, écrivain public pour les détenus de la Maison d’arrêt.
Maison d’arrêt d’Angoulême 112 rue St Roch, uniquement pour les détenu(e)s de la Maison d’arrêt.
La médiation et la conciliation sont des opportunités de régler un litige dans de nombreux domaines du droit, entre particuliers, entreprises, administrés et administration avant de saisir la justice afin de trouver une solution amiable aux difficultés rencontrées.
Médiation Familiale : Elle permet à toute personne en situation de rupture ou de conflit familial de bénéficier de l’accompagnement d’un tiers impartial, indépendant et neutre.
L’entretien d’information préalable est gratuit, les séances de médiation sont soumises à participation financière en fonction des ressources de chaque personne selon un barème établi par le CAF.
Centre d’Information des Droits des Femmes et de la Famille de la Charente CIDFF 16 Siège social 16 rue des Boissières 16 000 Angoulême tel : 05 45 92 34 02 .Possibilité de rdv sur Ruffec et Confolens
Union Départementale des Associations Familiales de la Charente (UDAF16) 73 Impasse Joseph Niépce, 16024 Angoulême tel : 05 45 39 31 00
Association d’Enquête et de Médiation (AEM) 111 avenue du Général de Gaulle 16 800 Soyaux tel : 05 17 20 01 67
Médiation tous domaines du droit (familiale et autres)
CHARENTE MEDIATION - Ordre des Avocats - Palais de Justice - 16000 ANGOULEME: charentemediation@gmail.com tél : 06.22.61.10.69
(Renseignements sur la médiation gratuite mais la médiation par elle-même a un coût financier à faire étudier avec la structure)
Certains notaires sont également formés à la médiation dans les domaines du droit de la famille, de l’entreprise et droit immobilier. Vous pouvez vous rapprocher ou consulter sur le site de la Chambre départementale des notaires pour les renseignements sur ce type de médiation.
Chambre départementale des notaires de la Charente
Rue Prudent
BP 262 – 16 000 Angoulême
Tél : 05 45 95 09 60 - http://chambre-charente.notaires.fr/
Conciliateurs de Justice
Le conciliateur de Justice est une personne assermentée travaillant bénévolement pour le Tribunal d’Instance. Sa fonction est d’essayer de concilier les parties afin de trouver un accord amiable entre elles et mettre fin au litige les opposants. Il intervient gracieusement pour des problèmes de voisinage ; différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux ; litiges de la consommation ; baux ruraux ; impayés, contrat non exécuté ; malfaçons de travaux, etc.
Le conciliateur de justice n'intervient pas pour des litiges d'état civil, de divorce ou séparation de couples, de conflits avec l'administration.
Les Conciliateurs sont affectés par canton mais interviennent également sur l'ensemble du ressort du Tribunal d'Instance auquel ils sont rattachés (Angoulême ou Cognac pour la Charente)
Les conciliateurs ont une compétence territoriale par canton, les horaires et lieux des permanences sont consultables sur la liste ci-dessous. Vous pouvez obtenir plus de renseignements en contactant la Maison de Justice et du Droit d’Angoulême au 05 45 24 68 01 ou en consultant le site des conciliateurs.
LISTE DES PERMANENCES CONCILIATEUR PAR COMMUNE
Délégué du Défenseur des Droits
Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l'Etat. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle s'est vu confier deux missions:
- défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés;
- permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits.
Toute personne physique (un individu) ou toute personne morale ( une société, une association...) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu'elle:
- pense qu'elle est discriminée;
- constate qu'un représentant de l'ordre public (police, gendarmerie, douane...) ou privé ( un agent de sécurité...) n'a pas respecté les règles de bonne conduite;
- a des difficultés dans ses relations avec un service public ( caisse d'allocations familiales, Pôle Emploi, retraite...);
- estime que les droits d'un enfant ne sont pas respectés;
- souhaite être protégée en tant que lanceur d'alerte.
La saisine du défenseur des droits est gratuite.
La déléguée du défenseur des droits sur le territoire charentais est Mme Françoise MARIE.
Permanence à la préfecture de la Charente (8 rue de la préfecture - 16 000 Angoulême les mardis
Tel 05 45 97 61 28
Une campagne de recrutement est toujours en cours pour intégrer de nouveaux délégués en Charente (information sur la page d'accueil de notre site).
La saisine du défenseur des droits est toujours possible par courrier ou via le site internet du défenseur des droits en cliquant sur le lien suivant:
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/office#16
