Conseil Departemental De l'Accès Au Droit De La Charente : Permanences juridiques et Accès au Droit pour Tous

Adresse postale siège :

Tribunal Judiciaire , Place Francis Louvel, BP 214, 16007 Angoulême cedex
Pour toutes informations concernant les lieux d’accès au droit sur le département, les actions du CDAD16 :

Secrétariat du CDAD : Contact au 09 63 58 71 61 du lundi au vendredi matin de 9h à 12h ou par e-mail :cdad.charente@orange.fr

Descriptif du CDAD16:

Vous désirez connaître vos droits, vos devoirs, savoir comment saisir la Justice, avoir recours à la médiation, à la conciliation…

Vous souhaitez simplement vous renseigner, obtenir un conseil ou être orienté dans vos démarches gratuitement et confidentiellement, le CDAD peut vous aider.

Le CDAD, c’est un groupement d’intérêt public qui rassemble sous la Présidence du Tribunal de Grande Instance d’Angoulême divers partenaires institutionnels que sont la Préfecture de la Charente, le Conseil Départemental, l’Association des Maires, le Barreau de l’Ordre des Avocats , la chambre départementale des Notaires, des Huissiers de Justice mais également des partenaires associatifs tels que le Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF16), France Victimes 16, l’Union Départemental des Associations Familiales (UDAF) et la Chambre des Commerce et de l’Industrie de la Charente, l'association des conciliateurs de la Charente et la CAF de la Charente.

Ce groupement met en œuvre diverses actions afin de faciliter l’accès au Droit des citoyens sur le territoire et notamment de ceux les plus en difficulté.

Les activités menées par le CDAD sont gratuites pour les usagers. Elles nécessitent un fort partenariat avec tous les acteurs institutionnels et associatifs du département œuvrant pour l’accès au droit.


Actualités du CDAD 16

PARTENARIAT FRANCE SERVICES

 

Le Ministère de la Justice par l'intermédiaire du CDAD est partenaire des Espaces France Services.

 

Dans ces espaces vous pouvez être orienté vers des "point-justice" en fonction de la problématique juridique ou judiciaire que vous rencontrez.

Vous pouvez également être accompagné pour une demande de casier judiciaire ou avoir une information sur l'aide juridictionnelle et obtenir un dossier (téléchargeable sur le site Justice.fr). Ces espaces proposent bien d'autres offres de service vers diverses administrations (CPAM,CAF, IMPOT etc.)

 

Pour une information plus complète et la liste des France Services du département vous pouvez consulter le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr (politiques publiques - Aménagement du territoire - France services). Un lien vers le site de la préfecture est disponible dans l'onglet "partenaires"

 

Certains d'entre eux présentent le Logo "Point-Justice", cette indication signifie qu'il existe en ce lieu différentes permanences juridiques ou judiciaire comme par exemple des conciliateurs de Justice ou des consultations gratuites d'avocat ou encore des permanences de Juristes d'association telle que le CIDFF par exemple etc.

Vous trouverez l'ensemble des point-justice, en France Services ou dans d'autres structures dans l'onglet "lieux d'accès au droit".

INFORMATION POINT-JUSTICE

 

Depuis le 1er janvier 2021 tous les lieux d'accès au droit liés au CDAD seront rassemblés sous l'appellation POINT-JUSTICE

 

En effet pour une meilleure lisibilité des usagers, le Ministère de la Justice devant la diversité des appellations des différents lieux d'accès au droit, a décidé de rassembler tous les lieux où existe, un accueil ou une orientation juridique, une possibilité de renseignement ou de conseil juridique sous le nom "point-justice" et le logo ci-dessous.

 

En pratique quand vous verrez ce logo cela signifira que dans ce lieu vous pourrez trouver une information ou une orientation en matière juridique. Ce sera le cas de certains "France Services", des Point d'accès au droit ou Relais d'accès au droit.

 

Le niveau des services ne sera pas forcément identique dans tous ces lieux, certains ne pourront que vous orienter alors que d'autres seront en capacité de vous fournir du conseil juridique car ils abritent en leur sein une permanence d'avocat ou de notaire par exemple, mais tous à minima pourront vous orienter juridiquement (voir onglet "lieux d'accès au droit").

 

Nouvelle permanence au PAD TJ

Une nouvelle permanence d'accès au droit au TJ vient compléter l'offre de service aux justiciables.

Depuis le début de l'année le Barreau de la Charente et le CDAD ont développé la mise en place d'une consultation gratuite d'avocat  tous les 2ème vendredi de chaque mois de 9h à 12h au Palais de Justice.

 

Cette offre se voit compléter  tous les 1er vendredi de chaque mois de 9h à 12h par la permanence gratuite également d'une Conciliatrice de Justice.

              JOURNEE NATIONALE DE L’ACCES AU DROIT

 

Mardi 24 mai 2022 de 10h à 12h à l’Amphithéâtre de Ma Campagne (MDPH)  15 Boulevard Jean Moulin -  16 000 Angoulême.

 

La protection des majeurs : quelle mesure de protection pour quels besoins ?

Le juge des tutelles : comment le saisir et quelles sont ses missions ?

 

A l’occasion de la journée nationale de l’accès au droit, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit 16 en partenariat avec le Tribunal Judiciaire d’Angoulême, le service ISTF de l’UDAF 16 et le soutien du Conseil Départemental de la Charente organise une matinée d’information et d’échange autour de la protection des majeurs.

 

Cette action est ouverte à des professionnels ou des particuliers.

 

Au programme de cette matinée :

            - Ouverture à 10 H par Mme la Présidente du CDAD 16 et du Tribunal Judiciaire d’Angoulême

            - Eclairage d'un juge des tutelles : par une Magistrate, Juge du Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d'Angoulême

            - Focus sur le rôle de l'ISTF 16 (Information Soutien aux Tuteurs Familiaux) : par le responsable du service de l'UDAF 16, en charge du service ISTF

            - Clôture à 12 H

 

Le Conseil Départemental de la Charente a aimablement mis à disposition pour cet évènement l’amphithéâtre de Ma Campagne.

Un nombre de place limité à 70 impose une réservation des places.

 

Réservation impérative par mail auprès du secrétaire du CDAD16 (cdad.charente@orange.fr) en précisant le cas échéant le nom de votre structure et le nombre de place réservé.

Réservation ouverte jusqu’au lundi 16 mai 2022 inclus.

 

Pour toutes informations complémentaires le secrétariat du CDAD16 est joignable par courriel : cdad.charente@orange.fr ou par téléphone (les matins) au 09 63 58 71 61

NOUVEAUTE: La direction des services judiciaires du Ministère de la Justice a édité un fascicule à destination des plus jeunes pour expliquer ce qu'est la Justice. Nous vous invitons à le découvrir ici en cliquant sur l'image ci-dessous.