Conseil Departemental De l'Accès Au Droit De La Charente : Permanences juridiques et Accès au Droit pour Tous

Adresse postale siège :

Tribunal Judiciaire , Place Francis Louvel, BP 214, 16007 Angoulême cedex
Pour toutes informations concernant les lieux d’accès au droit sur le département, les actions du CDAD16 :

Secrétariat du CDAD : Contact au 09 63 58 71 61 du lundi au vendredi matin de 9h à 12h ou par e-mail :cdad.charente@orange.fr

Descriptif du CDAD16:

Vous désirez connaître vos droits, vos devoirs, savoir comment saisir la Justice, avoir recours à la médiation, à la conciliation…

Vous souhaitez simplement vous renseigner, obtenir un conseil ou être orienté dans vos démarches gratuitement et confidentiellement, le CDAD peut vous aider.

Le CDAD, c’est un groupement d’intérêt public qui rassemble sous la Présidence du Tribunal de Grande Instance d’Angoulême divers partenaires institutionnels que sont la Préfecture de la Charente, le Conseil Départemental, l’Association des Maires, le Barreau de l’Ordre des Avocats , la chambre départementale des Notaires, des Huissiers de Justice mais également des partenaires associatifs tels que le Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF16), France Victimes 16, l’Union Départemental des Associations Familiales (UDAF) et la Chambre des Commerce et de l’Industrie de la Charente, l'association des conciliateurs de la Charente et la CAF de la Charente.

Ce groupement met en œuvre diverses actions afin de faciliter l’accès au Droit des citoyens sur le territoire et notamment de ceux les plus en difficulté.

Les activités menées par le CDAD sont gratuites pour les usagers. Elles nécessitent un fort partenariat avec tous les acteurs institutionnels et associatifs du département œuvrant pour l’accès au droit.


Actualités du CDAD 16

PARTENARIAT FRANCE SERVICES

 

Le Ministère de la Justice par l'intermédiaire du CDAD est partenaire des Espaces France Services.

 

Dans ces espaces vous pouvez être orienté vers des "point-justice" en fonction de la problématique juridique ou judiciaire que vous rencontrez.

Vous pouvez également être accompagné pour une demande de casier judiciaire ou avoir une information sur l'aide juridictionnelle et obtenir un dossier (téléchargeable sur le site Justice.fr). Ces espaces proposent bien d'autres offres de service vers diverses administrations (CPAM,CAF, IMPOT etc.)

 

Pour une information plus complète et la liste des France Services du département vous pouvez consulter le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr (politiques publiques - Aménagement du territoire - France services). Un lien vers le site de la préfecture est disponible dans l'onglet "partenaires"

 

Certains d'entre eux présentent le Logo "Point-Justice", cette indication signifie qu'il existe en ce lieu différentes permanences juridiques ou judiciaire comme par exemple des conciliateurs de Justice ou des consultations gratuites d'avocat ou encore des permanences de Juristes d'association telle que le CIDFF par exemple etc.

Vous trouverez l'ensemble des point-justice, en France Services ou dans d'autres structures dans l'onglet "lieux d'accès au droit".

INFORMATION POINT-JUSTICE

 

Depuis le 1er janvier 2021 tous les lieux d'accès au droit liés au CDAD seront rassemblés sous l'appellation POINT-JUSTICE

 

En effet pour une meilleure lisibilité des usagers, le Ministère de la Justice devant la diversité des appellations des différents lieux d'accès au droit, a décidé de rassembler tous les lieux où existe, un accueil ou une orientation juridique, une possibilité de renseignement ou de conseil juridique sous le nom "point-justice" et le logo ci-dessous.

 

En pratique quand vous verrez ce logo cela signifira que dans ce lieu vous pourrez trouver une information ou une orientation en matière juridique. Ce sera le cas de certains "France Services", des Point d'accès au droit ou Relais d'accès au droit.

 

Le niveau des services ne sera pas forcément identique dans tous ces lieux, certains ne pourront que vous orienter alors que d'autres seront en capacité de vous fournir du conseil juridique car ils abritent en leur sein une permanence d'avocat ou de notaire par exemple, mais tous à minima pourront vous orienter juridiquement (voir onglet "lieux d'accès au droit").

 

Permanence au Point Justice du Tribunal Judiciaire

Une nouvelle permanence d'accès au droit au TJ vient compléter l'offre de service aux justiciables.

Depuis le début de l'année le Barreau de la Charente et le CDAD ont développé la mise en place d'une consultation gratuite d'avocat  tous les 2ème vendredi de chaque mois de 9h à 12h au Palais de Justice.

 

Cette offre se voit compléter  tous les 1er vendredi de chaque mois de 9h à 12h par la permanence gratuite également d'une Conciliatrice de Justice.

              Bilan de la JOURNEE NATIONALE DE L’ACCES AU DROIT

FOCUS sur la Protection des Majeurs

 

La protection des majeurs : quelle mesure de protection pour quels besoins ?

Le juge des tutelles : comment le saisir et quelles sont ses missions ?

 

A l’occasion de la journée nationale de l’accès au droit, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit 16, en partenariat avec le Tribunal Judiciaire d’Angoulême, le service ISTF de l’UDAF 16 et le soutien du Conseil Départemental de la Charente a organisé une matinée d’information et d’échange autour de la protection des majeurs.

 

Cette action a été proposée à toutes personnes qui dans le cadre de leurs fonctions ou à titre privé sont amenées à accompagner ou orienter des personnes dans un processus judiciaire de protection des majeurs.

Une soixantaine de personnes d'horizons professionnels diverses ont participé à cet évènement qui s'est déroulé le 24 mai dans l'amphithéâtre de la MDPH à Angoulême - Ma Campagne qui a pour l'occasion affiché complet.

 

Cet opération d'information a connu un vif succès et a permis des échanges avec les intervenants très enrichissants. La densité des sujets abordés et les nombreuses questions ont eu raison du temps programmé qui a largement été dépassé.

Les deux magistrates présentes, Mme BLANC présidente du tribunal Judiciaire d'Angoulême et du CDAD, Mme GROSJEAN, juge du contentieux de la protection près le même tribunal ainsi que le chef du service ISTF (information et soutien aux tuteurs familiaux) de l'UDAF16, M.GRAFTEAUX, ont pleinement réussi à faire passer les informations utiles et principales. Merci à eux et à tous les participants pour cette belle implication.

 

Pour des informations, un accès à des formulaires sur le sujet ou sur d'autres, rendez vous sur le site "justice.fr".

 

Le CDAD16 met à votre disposition différents document en lien avec la thématique de la protection des majeurs sur simple demande. Nous pouvons vous adresser par mail les documents suivants:

      - le power point réalié par Mme Grosjean

      - les notices d'informations sur les rôles des tuteurs/ curateur (simple et renforcée) / subrogé tuteur

      - le formulaire de demande d'ouverture d'une mesure et sa notice

      - un formulaire d'inventaire

      - un formulaire de compte de gestion

      - la liste des médecins agréés 2022

 

Pour toutes informations ou transmission par mail de ces documents le secrétariat du CDAD16 est joignable par courriel : cdad.charente@orange.fr ou par téléphone (les matins) au 09 63 58 71 61

NOUVEAUTE: La direction des services judiciaires du Ministère de la Justice a édité un fascicule à destination des plus jeunes pour expliquer ce qu'est la Justice. Nous vous invitons à le découvrir ici en cliquant sur l'image ci-dessous.