Les différents lieux d’accès au droit en Charente

Les consultations gratuites d'avocats sur le département de la Charente

Ces consultations, sans rendez-vous, sont un premier contact avec un avocat(e) et constitue un premier degré de consultation (ils n’accomplissent aucun acte ni courrier). L’avocat(e) pourra vous conseiller, orienter dans la mesure où vous n’avez pas déjà un avocat en charge de votre affaire.

ANGOULÊME

Maison de la Justice et du Droit, Rue René PAJOT – la Grande Garenne – 16 000 Angoulême.
Pour renseignement sur les permanences Tel : 05 45 24 68 01


Consulter gratuitement un avocat les Mercredis de 14h à 17h sans rendez-vous

Espace Franquin d’Angoulême, 1 ter boulevard Berthelot, 16000 Angoulême -
Pour renseignement sur les permanences Tel : 05 45 37 07 37

Tous les Lundis de 9h à 12h sans rendez-vous

Le  PAD-TGI au Palais de Justice d’Angoulême, Place Francis Louvel 16 000 Angoulême
Pour tout renseignement sur les permanences Tel : 05 45 37 11 00 (pas de renseignement juridique par téléphone)

 Le 2ème vendredi du mois de 9h à 12h sans rendez-vous

BARBEZIEUX

Centre Socio-Culturel, 3 rampe des Mobiles, 16 300 Barbezieux Saint Hilaire
Pour renseignement sur les permanences Tel 05 45 78 05 92

Le Premier Mardi du Mois de 9h30 à 12h30 sans rendez-vous

COGNAC

Couvent des Récollets, 53 Rue d'Angoulême, 16100 Cognac
Pour renseignement sur les permanences Tel 05 45 82 35 30

Le deuxième Samedi du mois de 9h à 12h sans rendez-vous

CONFOLENS

PAD de Confolens, 2ème étage Mairie de Confolens, Place Henri Coursaget 16 500 Confolens

Pour renseignement sur les permanences Tel 05 45 84 94 56

Le Premier Vendredi du mois de 9h à 12h sans rendez-vous

SOYAUX

En alternance 1 mois sur 2:

Mairie de Soyaux, avenue du Gal De Gaulle et Maison de Justice et du Droit Annexe, 20 Bd Léon Blum 16 800 Soyaux

Pour renseignement sur les permanences Tel 09 63 58 71 61

Le deuxième Mercredi du mois de 16h à 19h

http://www.avocats-charente.com/

« Les Consultations juridiques gratuites assurées par les notaires dans les locaux de la chambre des notaires de la Charente :

Les premier et troisième mercredi après-midi de chaque mois sur rendez-vous de 14h30 à 16h30.
La chambre départementale des notaires de la Charente:
16, rue Prudent

BP 262 - 16000 Angoulême

Tél : 05 45 95 09 60 - Fax : 05 45 92 26 27

Outre ces consultations, la chambre des notaires fait également savoir que le conseil est gratuit dans les études notariales et que les Notaires dispensent ainsi de nombreuses consultations gratuites en étude. Vous pouvez donc aussi vous rapprocher de votre notaire. »

http://chambre-charente.notaires.fr/

Les Points et Relais d’accès au Droit généralistes en Charente (PAD – RAD)

Un Point d’Accès au Droit est un lieu au sein duquel vous pouvez trouver différents intervenants de l’accès au droit qui seront en mesure de vous renseigner, vous orienter ou même vous conseiller dans vos démarches juridiques selon les intervenants.

La Maison de Justice et du Droit d’Angoulême Rue René PAJOT – la Grande Garenne – 16 000 Angoulême.
Pour tous renseignements Tel : 05 45 24 68 01

Différents intervenants, greffier, associatif, avocat, conciliateur de Justice, pour donner du renseignement, de l’information juridique voir du conseil ou de l’orientation, résolution de petits litiges et aider à certaines démarches.

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h (16h le vendredi) sans rendez-vous

La Maison de Justice et du Droit Annexe de Soyaux, 20 Bd Léon Blum 16 800 Soyaux
Pour tous renseignements Tel 09 63 58 71 61

Différents intervenants, associatif, avocat, conciliateur de Justice, pour donner du renseignement, de l’information juridique voir du conseil ou de l’orientation, résolution de petits litiges et aider à certaines démarches.

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 sans rendez-vous

PAD de Confolens au sein de la Maison de Services au Public (MSAP) 2ème étage Mairie de Confolens
, Place Henri Coursaget 16 500 Confolens

Différents intervenants, administratif, associatif, avocat, conciliateur de Justice, pour donner du renseignement, de l’information juridique voir du conseil ou de l’orientation, résolution de petits litiges et aider à certaines démarches avec et sans rendez-vous.

horaire d'ouverture MSAP : Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30
Ouverture au public : Lundi au Jeudi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00
Pour tous renseignements et prise de RDV Tel 05 45 84 94 56

Les Points et Relais d’accès au droit spécialisés: La spécialisation de ces lieux tient soit aux matières traitées soit aux lieux.

Selon les matières : accessibles à tous les usagers rencontrant des problématiques dans ces matières juridiques.


RAD Droit des étrangers
Information et orientation dans le domaine du droit des étrangers (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et des demandeurs d’asile) , nationalité, également état civil des français nés hors de France, aide à la constitution de dossiers en lien avec la matière etc :

A la MJD d’Angoulême Rue René pajot les mardis de 14h à 17h et vendredis de 14h à 16h (05 45 24 68 01)

Et à la MJD Annexe de Soyaux 20 bvd Léon Blum les matins de 9h à 12h (09 63 58 71 61)


France Victimes 16
France victimes 16 est une association conventionnée par le ministère de la justice qui propose une prise en charge, gratuite, globale et dans la durée de toutes personnes s'estimant victimes d'une infraction.

Informations juridiques, soutien psychologique, accompagnement social des victimes

Horaires : 9 – 12h30 et 13h30 -17h du lundi au vendredi.

accueil des victimes - Palais de justice, Place Francis Louvel,

16000 Angoulême tel : 0545371111

Siège social , 2 rue de beaulieu, 16000 Angoulême
Adresse mail :francevictimes16@gmail.com
http://www.france-victimes.fr/



Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles de la Charente (CIDFF 16)

Accueil sur rendez-vous, information, accompagnement des femmes et des familles dans les domaines :

  • des violences à l'encontre des femmes,

  • de la médiation familiale,

  • de la vie familiale, de la parentalité,

  • de l'emploi et de la formation

  • d'un point d'écoute psychologique

  • de la validation des Acquis et de l'Expérience (Point Relais VAE)

  • De l'accompagnement (individuel et via des groupes de parole) de personnes veuves avec Dialogue & Solidarité

  • De l'accompagnement d'enfants orphelins (ateliers/groupes de parole enfants et ados)

  • de l'accès au droit (droit de la famille, droit du travail, logement consommation, lutte contre les discriminations, procédure...),

Au siège social : 16 rue des Boissières 16 000 Angoulême
tel : 05 45 92 34 02

Renseignement du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Sur une des permanences délocalisées : Confolens, Cognac Barbezieux et Ruffec
Permanence téléphonique d'information juridique: les mardis et mercredis de 14h à 17h

http://www.infofemmes.com/v2/accueil.html


Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Charente (ADIL16)
Informations et conseils juridiques gratuits en matière de logement, accession, fiscalité, contrats d'assurances...

57 Rue Louis Pergaud 16 000 Angoulême tel 05 45 93 94 95
Du lundi au vendredi (fermé au public le mardi matin) de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
https://www.adil16.org/


Solidarité Paysans Poitou-Charentes

Solidarité Paysans est une association de paysans pour défendre les paysans fragilisés par l'évolution de la politique agricole.
Cette association s'est donnée comme mission fondamentale de lutter contre les exclusions économiques en agriculture et dans le monde rural ; de ce fait, elle contribue à maintenir un tissu rural vivant.
Elle a été créée en 1990 par des paysans du confolentais ayant pour but de défendre et d'accompagner les agriculteurs qui sont en difficulté.

Antenne de Charente
ZI Nord Route de Paris

16700 RUFFEC

Tél. 05.45.31.54.32 / Port : 06.87.04.07.54 / solidarite-paysan16@wanadoo.fr
Spécialisation selon le lieu d’exercice des droits :

RAD Camille Claudel
Informations et conseils juridiques (hors question sur hospitalisation d’office) par le biais de consultations gratuites d’avocat pour les patients de l’hôpital psychiatrique Camille Claudel
Hôpital psychiatrique Camille Claudel, consultation gratuite d’avocat uniquement pour les patients de l’établissement le 3ème jeudi matin du mois sur RDV

RAD de la Maison d’arrêt d’Angoulême

Information, orientation, conseil juridique, aide aux démarches administratives, écrivain public pour les détenus de la Maison d’arrêt.

Maison d’arrêt d’Angoulême 112 rue St Roch, uniquement pour les détenu(e)s de la Maison d’arrêt.

Médiation et Conciliation

La médiation et la conciliation sont des opportunités de régler un litige dans de nombreux domaines du droit, entre particuliers, entreprises, administrés et administration avant de saisir la justice afin de trouver une solution amiable aux difficultés rencontrées.

Médiation Familiale : Elle permet à toute personne en situation de rupture ou de conflit familial de bénéficier de l’accompagnement d’un tiers impartial, indépendant et neutre.

L’entretien d’information préalable est gratuit, les séances de médiation sont soumises à participation financière en fonction des ressources de chaque personne selon un barème établi par le CAF.

Centre d’Information des Droits des Femmes et de la Famille de la Charente CIDFF
16 Siège social 16 rue des Boissières 16 000 Angoulême tel : 05 45 92 34 02 .Possibilité de rdv sur Ruffec et Confolens

Union Départementale des Associations Familiales de la Charente (UDAF16) 73 Impasse Joseph Niépce, 16024 Angoulême tel : 05 45 39 31 00

Association d’Enquête et de Médiation (AEM) 4 rue Carnot 16 000 Angoulême tel : 05 17 20 01 67

Médiation tous domaines du droit (familiale et autres)

CHARENTE MEDIATION - Ordre des Avocats - Palais de Justice - 16000 ANGOULEME: charentemediation@gmail.com tél : 06.22.61.10.69

(Renseignements sur la médiation gratuite mais la médiation par elle-même a un coût financier à faire étudier avec la structure)

Certains notaires sont également formés à la médiation dans les domaines du droit de la famille, de l’entreprise et droit immobilier. Vous pouvez vous rapprocher ou consulter sur le site de la Chambre départementale des notaires pour les renseignements sur ce type de médiation.

Chambre départementale des notaires de la Charente

Rue Prudent

BP 262 – 16 000 Angoulême

Tél : 05 45 95 09 60 - http://chambre-charente.notaires.fr/

Conciliateurs de Justice

Le conciliateur de Justice est une personne assermentée travaillant bénévolement pour le Tribunal d’Instance. Sa fonction est d’essayer de concilier les parties afin de trouver un accord amiable entre elles et mettre fin au litige les opposants. Il intervient gracieusement pour des problèmes de voisinage ; différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux ; litiges de la consommation ; baux ruraux ; impayés, contrat non exécuté ; malfaçons de travaux, etc.

Le conciliateur de justice n'intervient pas pour des litiges d'état civil, de droit du travail, de conflits avec l'administration.

Les Conciliateurs sont affectés par canton mais interviennent également sur l'ensemble du ressort du Tribunal d'Instance auquel ils sont rattachés (Angoulême ou Cognac pour la Charente)

Les conciliateurs ont une compétence territoriale par canton,  les horaires et lieux des permanences sont consultables sur la liste ci-dessous. Vous pouvez obtenir plus de renseignements  en contactant la Maison de Justice et du Droit d’Angoulême au 05 45 24 68 01 ou en consultant le site des conciliateurs.
https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanenc...


Délégué du Défenseur des Droits

Le Défenseur des droits est une institution de l’Etat indépendante.

Toute personne physique (un individu) ou morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu’elle pense qu’elle est discriminée ;constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane...) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite ;a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ;estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés. Il est également compétent pour les questions de harcèlement sexuel au travail.

les délégués du Défenseur des Droits en Charente

Les rencontres se font uniquement sur Rendez-Vous:

Raymonde JAMARD

raymonde.jamard@defenseurdesdroits.fr

Mardi matin Préfecture de la Charente

Vendredi matin Sous-préfecture de Confolens

René BALLET

rene.ballet@defenseurdesdroits.fr

Mardi matin Sous-préfecture de Cognac

Vendredi matin Préfecture de la Charente

Pour prendre rendez-vous :

par téléphone : 05 45 97 61 28

par courrier : Préfecture de la Charente, 8 rue de la préfecture BP 1399 16000 Angoulême

https://www.defenseurdesdroits.fr/